Association des Juristes de Sciences Po |
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Après un premier aperçu du droit des activités économiques, du fait de l’option précédemment suivie d’ »Introduction au droit des activités économiques » au titre du droit comme science sociale, ou du fait d’études antérieures, il s’agit d’aller plus loin pour maîtriser la matière. Cet enseignement a pour objectif d’illustrer les formes
habituelles de financement par le crédit, ce qui conduit nécessairement
à l’examen des sûretés dans leur définition classique mais également
dans la perspective d’une approche renouvelée à partir de la propriété
envisagée comme sûreté. Mais il invite également à une réflexion sur
le financement par fonds propres, ce qui renvoie à certains mécanismes
du droit des sociétés et à l’étude du rapprochement entre pouvoirs
et financement au sein de l’entreprise. Cette deuxième orientation
commande l’étude des titres émis par les sociétés spécialement les
sociétés cotées mais également celle de la pathologie du financement
sous l’angle du droit pénal des affaires. Enfin, une part importante du cours sera réservée au
sort du financement de l’entreprise lorsqu’elle est en difficulté.
Comme on le voit, cet enseignement combine le droit général des obligations
avec le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. L’organisation de l’enseignement repose sur un cours hebdomadaire de deux heures et des conférences de méthode de format identique. Soit 56 heures sur un semestre. Le cours magistral est assuré par Jean-Pierre Gastaud, Professeur des universités à l'université Paris-Dauphine et par François Ameli, Maître de conférence l'université Paris I. |
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