Concours de plaidoirie sur le droit de l'OMC

Description générale - Méthode - Conception - Financement - Production

Description générale

L’Association Européenne des Etudiants en Droit (ELSA) est l’une des plus importantes associations d’étudiants dans le monde. Comme chaque année elle organise un concours de plaidoirie axé sur le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Dans le cadre de cette compétition, des dizaines d’équipes provenant d’universités européennes et américaines sont amenées à confronter leurs points de vue sur des litiges commerciaux virtuels en se basant sur le droit de l’OMC.

Ce concours se déroule en deux phases successives. Une phase écrite de sélection au cours de laquelle les équipes rédigent à la fois un mémoire pour le demandeur et un mémoire pour le défendeur. L’affaire soumise aux étudiants pour le concours 2003-2004 a été jointe en annexe. La phase écrite prend fin en janvier 2004. La phase finale qui se déroule en mai 2004 à Genève, au siège de l’OMC, rassemble les douze meilleurs équipes au cours de plusieurs confrontations orales.

L’ensemble de la compétition est en anglais. A l’issu du concours une série de prix sont décernés :

• Prix de la meilleur équipe du concours
• Prix du meilleur orateur
• Prix du meilleur mémoire défendeur et du meilleur mémoire demandeur

Les affaires soumises aux étudiants sont rédigées par des professeurs d’université. De même, l’évaluation des mémoires comme des plaidoiries est faite par des ‘organes de règlement des différents’ rassemblant des professionnels du droit de l’OMC.

Méthode

Les objectifs de notre participation à la compétition ‘WTO Law Moot Court’ sont clairs : arriver en finale orale et y atteindre le meilleur résultat possible. Comme il s’agit d’une compétition soutenue par des experts reconnus du droit du commerce international dans le monde, le succès de notre équipe contribuera très positivement à la réputation de Sciences Po. La dimension mondiale de cette compétition pourrait aussi attirer de possibles mécènes, surtout parmi les cabinets d’avocats ayant des activités liées au commerce international.

Pour réussir dans la compétition, il est nécessaire que les membres de l’équipe aient un niveau de connaissance élevé en matière du commerce international et maîtrisent parfaitement l’anglais. (voir la section 3.2 concernant les informations sur les membres de l’équipe ; ainsi que sur les CV se trouvant en annexe). En outre, il est prévu que les versions finales des plaidoiries écrites seront corrigées par Mlle Maya Mailler, étudiante de nationalité anglaise de l’Université de Cambridge en ‘Relations internationales’ – en ce moment au CIEP à Sciences Po de Paris.

Par ailleurs, sur la résolution des principaux problèmes posés par le cas, certains enseignants de droit du commerce international à Sciences Po pourront nous apporter leur soutien. Monsieur Cataneo nous a déjà assurer de son soutien dans le cas où nous rencontrerions des difficultés. Enfin, nous sommes actuellement en train de démarcher Madame Allberry pour pouvoir bénéficier de son assistance. Ce soutien est prévu dans le cadre de la compétition et reconnu par le règlement.

Conception

Calendrier :

L’équipe Sciences Po

Dotée d’une connaissance approfondie du droit du commerce international ainsi que d’une bonne maîtrise de la langue anglaise, l’équipe Sciences Po est déterminée à recevoir une distinction à l’issu de la compétition.

Sur le plan organisationnel, le règlement du concours prévoit qu’une seule équipe, de deux à quatre personnes, puisse représenter l’établissement d’enseignement supérieur participant. L’équipe de Sciences Po est composée de Jérémie Duhamel, Ondrej Vondracek (contact administratif) et Caroline Mirkovic. Enfin, la correction des mémoires (rédigés en anglais) sera confié à Maya Mailler.

Ondrej Vondracek (contact administratif) - Tél. : 06.63.60.13.37 - Mèl : vondracekondrej@seznam.cz

Un programme soutenu par l’Association des Juristes de Sciences Po

L’Association des Juristes de Sciences Po a vocation de soutenir des initiatives étudiantes dans le domaine juridique et plus particulièrement dans la création d’équipes Sciences Po au divers concours de plaidoirie. A ce titre, l’association s’engage à mettre certains de ses moyens (non financiers) à la disposition de l’équipe participant au WTO Moot Court.

Financement

Budget prévisionnel

Le budget qui vous est présenté relate exclusivement les frais pouvant être engagés dans le cadre de notre participation au concours. Il a été fixé à partir du règlement du concours établi par l’ELSA (article 2.6 du règlement) et des informations contenues dans le rapport du jury du concours de l’année dernière. Concernant l’éventuel transport à Genève, lieu de la finale, l’estimation est basée sur le prix actuel du billet de train.

Partenaires potentiels et formes de financement

• Nous sommes actuellement à la recherche de cabinets d’avocats intéressés par notre projet et près à apporter un soutien financier de notre équipe

• Par ailleurs un soutien financier de Sciences Po avait été évoqué lors de nos rencontres avec Madame de Monterno et avec Monsieur Cataneo.

Production

Plan de communication :

Perspectives et apport du projet

Le concours ‘WTO Law Moot Court Competition’ nous apparaît comme une excellente opportunité de mettre en pratique nos connaissances sur le droit du commerce international, et ceci, dans un cadre international. Par ailleurs, notre participation constitue un défis dans la mesure où aucune équipe française n’a jamais participé à la compétition. Il faut donc concevoir notre intervention comme un moyen de représenter les étudiants français au niveau d’une compétition internationale et de les rapprocher avec un domaine du droit porteur et en pleine transformation qu’est le droit de l’OMC.

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